Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires

NOR : INTE1315093A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/8/INTE1315093A/jo/article_73
JORF n°0193 du 21 août 2013
Texte n° 7
Version initiale

Article 73


Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

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