Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires

NOR : INTE1315093A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/8/INTE1315093A/jo/article_29
JORF n°0193 du 21 août 2013
Texte n° 7
Version initiale

Article 29


Les sapeurs-pompiers volontaires déjà titulaires d'unités de valeur de cette formation sont dispensés de tout ou partie de celle-ci par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sur demande de l'autorité de gestion du stagiaire.

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