Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

NOR : RDFX1426430R
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2014/12/19/RDFX1426430R/jo/article_2
Alias : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2014/12/19/2014-1543/jo/article_2
JORF n°0294 du 20 décembre 2014
Texte n° 60
Version initiale

Article 2


Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° L'article L. 3621-2 est abrogé ;
2° A l'article L. 3621-4, les mots : « le chef-lieu » sont remplacés par les mots : « la commune où siège le conseil » ;
3° La première phrase de l'article L. 3631-2 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le conseil de la métropole siège à Lyon. » ;
4° Aux huitième et dernier alinéas de l'article L. 3642-2 et aux septième et dernier alinéas de l'article L. 3642-3, après les mots : « représentant de l'Etat », les mots : « la métropole » sont remplacés par les mots : « le département ».

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