Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le montant de la dotation de compensation métropolitaine versé par la métropole de Lyon au département du Rhône

NOR : INTB1429836A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/INTB1429836A/jo/article_2
JORF n°0301 du 30 décembre 2014
Texte n° 72
Version initiale

Article 2


Le montant de cette dotation de compensation métropolitaine s'établit à 75 012 847 euros en valeur 2015.

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