Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le montant de la dotation de compensation métropolitaine versé par la métropole de Lyon au département du Rhône

NOR : INTB1429836A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/INTB1429836A/jo/article_3
JORF n°0301 du 30 décembre 2014
Texte n° 72
Version initiale

Article 3


Le directeur du budget et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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