Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1

NOR : INTS1728402A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/6/INTS1728402A/jo/article_1
JORF n°0244 du 18 octobre 2017
Texte n° 3
Version initiale

Article 1


L'arrêté du 19 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
I.-A l'article 1er, après le sixième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sa connaissance des notions élémentaires de premiers secours ; ».
II.-A l'article 4, le huitième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « La vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, complétée par une question en lien avec la sécurité routière et par une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours ; ».
III.-A l'article 16, le sixième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Procéder à la vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, répondre à une question en lien avec la sécurité routière et à une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours ; ».
IV.-A l'article 24, les deux premiers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
« A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert, le candidat procède à une vérification portant sur un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, et répond à une question en lien avec la sécurité routière et à une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours. »
V.-L'article 28 est remplacé par le nouvel article 28 :


« Art. 28.-Evaluation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.
L'évaluation de cette compétence est indépendante de la qualité d'expression du candidat. En cas d'incompréhension de sa part, l'expert peut reformuler la question.
La notation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours est globalisée et permet au candidat de se voir attribuer de 1 à 3 points, dans les conditions suivantes :
1 point est attribué si la vérification est correcte ;
1 point est attribué si la réponse à la question en lien avec la sécurité routière est correcte ;
1 point est attribué si la réponse à la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours est correcte.
Si le candidat ne réalise pas correctement la vérification et s'il ne répond pas correctement à la question en lien avec la sécurité routière et à la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours, il se voit attribuer la note 0 à l'ensemble de cette compétence. »

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