Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

NOR : TREL1803081A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/29/TREL1803081A/jo/article_2
JORF n°0037 du 14 février 2018
Texte n° 10
Version initiale

Article 2


[Lieu de l'expérimentation] [Définition du champ de l'expérimentation]
Les projets répondant aux caractéristiques suivantes peuvent bénéficier de l'expérimentation prévue par l'article premier :


- les projets sont localisés dans le département des Hautes-Pyrénées ;
- les projets portent exclusivement sur l'irrigation par aspersion, à partir d'eaux usées traitées, de grandes cultures destinées à être soumises à un traitement thermique adapté en fonction de la qualité de l'eau d'irrigation avant la vente au consommateur final ;
- les installations proposées sont pourvues d'un traitement tertiaire permettant d'atteindre une qualité d'eau traitée « A » ou « B » en référence aux critères définis par l'annexe II de l'arrêté du 2 août 2010 susvisé ;
- les installations proposées sont pourvues d'un pilotage numérique permettant de connaître en temps réel et de diffuser à l'irrigant la composition en éléments fertilisants de l'eau apportée en irrigation ;
- la composition de l'eau distribuée à chaque irrigant est adaptée afin de distribuer la dose d'éléments fertilisants prévue par le plan de fertilisation de chaque irrigant participant au projet.

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