Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

NOR : TREL1803081A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/29/TREL1803081A/jo/article_10
JORF n°0037 du 14 février 2018
Texte n° 10
Version initiale

Article 10


Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la santé et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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