Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social

NOR : SSAA1816490D
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/22/SSAA1816490D/jo/article_3
Alias : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/22/2018-734/jo/article_3
JORF n°0193 du 23 août 2018
Texte n° 19
Version initiale

Article 3


I. - Les formations préparant aux diplômes de travail social visés aux articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47 et D. 451-52 engagées avant le 1er septembre 2018, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions des articles D. 451-29 à D. 451-56 du code de l'action sociale et des familles en vigueur avant la publication du présent décret.
II. - Les formations préparant au diplôme de travail social visé à l'article D. 451-57-1 engagées avant le 1er septembre 2020, ainsi que les modalités de délivrance du diplôme correspondant, restent soumises aux dispositions des articles D. 451-57-1 à D. 451-57-5 du code de l'action sociale et des familles en vigueur avant la publication du présent décret.

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