Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social

NOR : SSAA1816490D
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/22/SSAA1816490D/jo/article_4
Alias : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/22/2018-734/jo/article_4
JORF n°0193 du 23 août 2018
Texte n° 19
Version initiale

Article 4


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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