Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées

NOR : ARMD2014982A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMD2014982A/jo/article_2
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 15
Version initiale

Article 2


Pour l'exercice de ses attributions, le service de l'action sociale des armées :
1° Assure la responsabilité fonctionnelle des projets numériques de l'action sociale et contrôle leur application ;
2° Assure la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence.

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