Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées

NOR : ARMD2014982A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMD2014982A/jo/article_3
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 15
Version initiale

Article 3


Le service de l'action sociale des armées comprend :
1° Un échelon de direction ;
2° Des échelons locaux chargés de la mise en œuvre de la politique d'action sociale :


- les centres territoriaux d'action sociale ;
- les centres d'action sociale d'outre-mer.


Les échelons locaux comportent un siège ainsi que des antennes d'action sociale implantées dans leur champ territorial de compétences ;
3° La commission des secours et des prestations complémentaires « soins médicaux gratuits et appareillage ».

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