Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées

NOR : ARMD2014982A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMD2014982A/jo/article_4
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 15
Version initiale

Article 4


Le service de l'action sociale des armées est doté d'un conseil d'orientation, présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Il approuve les orientations du service et veille à sa performance. Son fonctionnement et sa composition font l'objet d'un arrêté ministériel.

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