Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées

NOR : ARMD2014982A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMD2014982A/jo/article_6
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 15
Version initiale

Article 6


L'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (sous-direction de l'action sociale) » sont remplacés par les mots : « du service de l'action sociale des armées » ;
2°Au sixième alinéa de l'article 2, les mots : « La direction des ressources humaines du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « Le service de l'action sociale des armées » ;
3° Au huitième alinéa de l'article 2, les mots : « sous-directeur de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « chef du service de l'action sociale des armées » ;
4° Le dernier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'inspecteur civil de la défense intervenant en matière d'action sociale des armées exerce ses attributions conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 5 octobre 2009 susvisé. » ;
5° Au premier alinéa de l'article 3, après les mots : « parmi les officiers supérieurs » sont ajoutés les mots : « sur proposition du chef du service de l'action sociale des armées ».

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