Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées

NOR : ARMD2014982A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMD2014982A/jo/article_11
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 15
Version initiale

Article 11


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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