Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE

NOR : TRER2009128A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/26/TRER2009128A/jo/article_5
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 28
Version initiale

Article 5


Le fournisseur modifie chaque mois les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2.

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