Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE

NOR : TRER2009128A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/26/TRER2009128A/jo/article_6
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 28
Version initiale

Article 6


L'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni par ENGIE et l'arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni par ENGIE sont abrogés.

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