Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne

NOR : TRER2009135A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/26/TRER2009135A/jo/article_2
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 35
Version initiale

Article 2


L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne est stable jusqu'au 1er octobre 2022.

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