Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne

NOR : TRER2009135A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/26/TRER2009135A/jo/article_6
JORF n°0160 du 30 juin 2020
Texte n° 35
Version initiale

Article 6


L'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne est abrogé.

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