Arrêtés du 21 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9820247A
JORF n°101 du 30 avril 1998
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1998 :

    Le retrait de Mlle Paraboschi (Béatrice, Anne), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Geesen et Béatrice Paraboschi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Geesen et Béatrice Paraboschi, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Geesen, huissier de justice associé ».

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