Arrêtés du 15 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9820383A
JORF n°143 du 23 juin 1998
Version initiale
  • Article non numéroté

    Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998 :

    M. Fessard (Alain, Louis, Armand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Bergerat et Jean-Jacques Dupe, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Blois (Loir-et-Cher) ;

    Le retrait de M. Bergerat (Guy, Edouard, Marie), notaire associé, membre de la société Guy Bergerat et Jean-Jacques Dupe, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Guy Bergerat et Jean-Jacques Dupe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Dupe, Alain Fessard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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