Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120337A
JORF n°144 du 23 juin 2001
Version initiale
  • Article non numéroté

    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001 :

    Le retrait de M. Valeyre (René, Louis, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Brisse, Jean Poustis, Alain Gobin, Bernard Valeyre, Monique Clus, Thierry Vachon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Brisse, Jean Poustis, Alain Gobin, Bernard Valeyre, Monique Clus, Thierry Vachon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Brisse, Jean Poustis, Alain Gobin, Monique Clus et Thierry Vachon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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