Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120429A
JORF n°169 du 24 juillet 2001
Version initiale
  • Article non numéroté

    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :

    Le retrait de M. Henaut (Philippe-André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe-André Henaut et Gaston-Marie Lembrez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Seclin (Nord), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe-André Henaut et Gaston-Marie Lembrez, notaires associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Gaston-Marie Lembrez, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

    M. Henaut (Philippe-André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez, notaire associé, à la résidence de Seclin (Nord).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 25,8 Mo
Retourner en haut de la page