Arrêté du 30 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720335A
JORF n°85 du 11 avril 2007
Texte n° 49
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2007 :
    La démission de M. Kinget (Alain, Omer, Eugène), huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), est acceptée.
    La société civile professionnelle Alain Kinget et David Melique, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Kinget (Alain, Omer, Eugène).
    M. Kinget (Alain, Omer, Eugène) et M. Melique (David, Raymond, Sébastien) sont nommés huissiers de justice associés.

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