Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JOUE n°124 du 9 mai 2002

  • CELEX : 32002L0024
Résumé
La présente directive entre en vigueur le 9 mai 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 9 mai 2003.
Mots-clés
RECEPTION, MOTO, AUTORISATION, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, CYCLOMOTEUR, MOTOCYCLE, TRICYCLE, QUADRICYCLE, NORME, HOMOLOGATION, CERTIFI CAT, CONFORMITE, PRODUCTION, AUTORITE, CENTRALISATION, COMMISSION, CONTROLE, RENSEI GNEMENT, MODELE
Observations
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