Décret du 18 décembre 1996 portant maintien en détachement d'un magistrat

NOR : JUSB9610427D
JORF n°300 du 26 décembre 1996
Version initiale
  • Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1996, M.
    Vallens (Jean-Luc), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du conseil régional d'Alsace, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général de l'institut du droit local alsacien mosellan, pour une période d'un an à compter du 2 septembre 1996.
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