Décret du 22 décembre 2000 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0010469D
JORF n°300 du 28 décembre 2000
Version initiale

Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

  • Article non numéroté

    Cour d'appel de Paris

    Conseillers :

    Mme Brigitte Horbette, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;

    M. Didier Joly, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.

  • Article non numéroté

    Tribunal de grande instance de Paris

    Vice-présidente : Mme Claude Abenhaim, épouse Beau, conseillère à la cour d'appel de Colmar.

    Premières substitutes du procureur de la République :

    Mme Anne Berriat, épouse Hodara, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;

    Mme Christine Lai, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rouen.

  • Article non numéroté

    Tribunal de grande instance de Bobigny

    Vice-président : M. Jean-Marc Heller, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.

  • Article non numéroté

    Tribunal de grande instance de Créteil

    Mlle Christine Peyrache, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction.

  • Article non numéroté

    Tribunal de grande instance d'Evry

    Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

    Mme Isabelle Bourgoin, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

    M. Eric Negron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

  • Article non numéroté

    Cour d'appel de Versailles

    Tribunal de grande instance de Nanterre

    Première juge d'instruction : Mme Evelyne Pelletey, épouse Picard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

  • Article non numéroté

    Tribunal de grande instance de Pontoise

    Juge des enfants : Mlle Sandra Zgrablic, juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines.

  • Article non numéroté

    Tribunal de grande instance de Versailles

    Mlle Marie-Bénédicte Maizy, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

    Juge des enfants : Mme France-Marie Delcourt, épouse Muller, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.

  • Article non numéroté

    Cour d'appel d'Agen

    Tribunal de grande instance de Cahors

    Procureure de la République : Mme Catherine Berthonneau, épouse Coussy, présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.

  • Article non numéroté

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Substitute placée auprès du procureur général : Mme Dominique Dourthe, épouse François, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité.

  • Article non numéroté

    Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

    Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Pouey, épouse Doutre, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.

  • Article non numéroté

    Tribunal de grande instance de Draguignan

    Juge : M. Jean-Pierre Sultana, juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac.

  • Article non numéroté

    Tribunal de grande instance de Tarascon

    Juge de l'application des peines : Mme Geneviève Brian-Barranguet-Loustalot, juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon.

  • Article non numéroté

    Cour d'appel d'Angers

    Tribunal de grande instance d'Angers

    Vice-président chargé de l'instruction : M. Yves Floch, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes.

  • Article non numéroté

    Cour d'appel de Colmar

    Conseiller : M. Bruno Laplane, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse du premier grade, premier groupe.

  • Article non numéroté

    Cour d'appel de Dijon

    Tribunal de grande instance de Mâcon

    Juge d'instruction : Mme Françoise Di Vito, épouse Bailly, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne.

  • Article non numéroté

    Cour d'appel de Douai

    Tribunal de grande instance de Lille

    Juges d'instruction :

    Mme Claire Gadat, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck ;

    Mlle Laurence Johanet, juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon ;

    Mme Bénédicte Robin, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin.

    Juge des enfants : Mme Martine Daries, épouse Chavigne, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

  • Article non numéroté

    Cour d'appel de Grenoble

    Tribunal de grande instance de Valence

    Substitute du procureur de la République : Mme Virginie Deneux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.

  • Article non numéroté

    Tribunal de grande instance de Vienne

    Juge des enfants : Mme Myriam d'Halluin, épouse Flipo, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

  • Article non numéroté

    Cour d'appel de Limoges

    Tribunal de grande instance de Limoges

    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Corinne Balian, juge au tribunal de grande instance de Pau.

  • Article non numéroté

    Cour d'appel de Lyon

    Tribunal de grande instance de Lyon

    Juge d'instruction : Mlle Christine Parguel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon.

  • Article non numéroté

    Cour d'appel de Nîmes

    Tribunal de grande instance d'Avignon

    Juge des enfants : Mme Elisabeth Toulouse, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.

  • Article non numéroté

    Cour d'appel d'Orléans

    Conseiller : M. Jean-Paul Baudoux, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.

  • Article non numéroté

    Tribunal de grande instance d'Orléans

    Substitute du procureur de la République : Mme Danielle Braud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

  • Article non numéroté

    Cour d'appel de Pau

    Tribunal de grande instance de Pau

    Juges :

    M. Marc Magnon, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon ;

    Mme Fabienne Renault, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

  • Article non numéroté

    Cour d'appel de Poitiers

    Président de chambre : M. Raymond Muller, président du tribunal de grande instance de Sarreguemines.

  • Article non numéroté

    Cour d'appel de Rouen

    Substitute du procureur général : Mme Elisabeth Chappert, épouse Pelsez, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

  • Article non numéroté

    Cour d'appel de Fort-de-France

    Tribunal de grande instance de Cayenne

    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Anne-Françoise Tissier, épouse Faux, magistrate du second grade placée en position de service détaché.

  • Article non numéroté

    Inspection des services judiciaires

    Inspecteur du premier grade, second groupe : M. Jean-Claude Septe, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.

  • Article non numéroté

    Administration centrale

    Premiers substituts :

    M. Didier Safar ;

    M. Philibert Demory.

    Substituts du second grade :

    Substituts :

    M. Deny Baillard, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême ;

    Mlle Anne Kostomaroff, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille ;

    Mlle Marie-Pierre Leoquet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

    M. Philippe Steing, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;

    Mme Marielle Thuau, épouse Kaiser, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony.

    Sont élevés :

    Au premier grade, second groupe :

    M. Patrick Henriot ;

    M. Bernard Lugan ;

    Mme Magali du Lac, épouse Ingall-Montagnier.

    Magistrats du second grade placés en position de service détaché.

    Au premier grade, premier groupe :

    M. Olivier Leurent, substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris du second grade ;

    M. Vincent Vigneau, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles du second grade.

    Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :

    Mlle Nathalie Chapon, conseillère à la cour d'appel de Bastia.

    M. Georges Cathelin, conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;

    Mme Annie Lequeux, épouse Besson, conseillère à la cour d'appel de Montpellier ;

    M. Jean-Luc Martin, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.

    Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :

    Mlle Patricia Collange-Brinon, juge au tribunal de grande instance de Cusset ;

    M. Jacques Daguerre, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre.

    La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

    M. Jean-Michel Aldebert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;

    M. Jean-Pierre Colomer, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf, et à Mme Lydie Marquer, épouse Colomer, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire.

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