Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220032A
JORF n°28 du 2 février 2002
Texte n° 62
Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
    M. Ollivier (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Abarnou et François Bazin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique) ;
    Le retrait de M. Abarnou (Philippe, Didier, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Abarnou et François Bazin, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Abarnou et François Bazin, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Bazin et Philippe Ollivier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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