Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420589A
JORF n°175 du 30 juillet 2004
Texte n° 65
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004 :
    M. Lembrez (Vincent, Anne, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Seclin (Nord).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez, notaire associé, est ainsi modifiée : « Gaston-Marie Lembrez et Vincent Lembrez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 117,2 Ko
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