Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610352A
JORF n°185 du 11 août 2006
Texte n° 90
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006, Mme Valton (Claudie), épouse Peuchot, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laon (02000), en remplacement de Mme Petrik (Annie), épouse Ruiz.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,1 Ko
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