Arrêté du 9 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520364A
JORF n°115 du 19 mai 2005
Texte n° 33
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2005 :
    Mlle Rihet (Virginie, Alexandrine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Louis Derboulle, Robert Aubes et Alain Pasquiou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Derboulle, Robert Aubes et Alain Pasquiou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Louis Derboulle, Robert Aubes, Alain Pasquiou et Virginie Rihet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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