Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620215A
JORF n°71 du 24 mars 2006
Texte n° 70
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2006 :
    Le retrait de M. Bonne (Pascal, François, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Bonne, Virginie Heringer-Rameaux, Marie-Christine Rivayrand-Blanc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Bonne, Virginie Heringer-Rameaux, Marie-Christine Rivayrand-Blanc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Virginie Heringer-Rameaux et Marie-Christine Rivayrand-Blanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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