Arrêté du 21 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720304A
JORF n°77 du 31 mars 2007
Texte n° 117
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2007 :
    Le retrait de M. Blanc (Philippe, Joseph, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Goux, Philippe Blanc, Jean-Marc Mollet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Goux, Philippe Blanc, Jean-Marc Mollet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Stéphane Goux et Jean-Marc Mollet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 216,1 Ko
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