Arrêté du 27 février 2007 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

NOR : MCCF0700167A
JORF n°77 du 31 mars 2007
Texte n° 135
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2007, sont habilitées à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 susvisé, les personnes dont les noms suivent :
    Mme Sylvaine Brans.
    M. Laurent Laxenaire.
    Mme Catherine Polnecq.
    Mme Isabelle Prieur.

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