Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage - Déclarations de la Commission

JOCE L 269 du 21 octobre 2000

  • CELEX : 32000L0053
Résumé
Les Etats membres se conforment aux dispositions de la présente directive au plus tard le 21 avril 2002. Elle entre en vigueur le jour de sa publication, soit le 21 octobre 2000, et, pour certaines dispositions, à partir du 1er juillet 2002 ou du 1er janvier 2007. Complèment de transposition de la présente directive par l'arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement. Complèment de transposition de la présente directive par le décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, CONSEIL, VEHICULE, VEHICULE HORS D'USAGE, PROTECTION, QUALITE DE VIE, AMELIORATION, MARCHE INTERIEUR, RECYCLAGE, VALORISATION, REUTILISATION, COMPOSANT, MATERIAU, PLOMB, MERC URE, CADMIUM, CHROME HEXAVALENT, DECHET, GESTION DES DECHETS, TRAITEMENT, DESTRUCTION, STOCKAGE, IMMATRICULATION, CERTIFICAT, COLLECTE, DEMONTAGE, RAPPORT, INFORMATION, RECYCLAGE DES DECHETS, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, NORME EUROPEENNE, TRANSPOSITION COMPLETE, COMPLEMENT DE TRANSPOSITION
Observations
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