DÉCRET DU 30 MARS 1993 RELATIF LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

NOR : HRUX9310932D
JORF n°76 du 31 mars 1993
Version initiale

Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

  • Art. 1er. - Sont nommés ministres :
    Mme Simone Veil, ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
    M. Charles Pasqua, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ;
    M. Pierre Méhaignerie, ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ;
    M. François Léotard, ministre d’Etat, ministre de la défense ;
    M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères ;
    M. François Bayrou, ministre de l’éducation nationale ;
    M. Edmond Alphandéry, ministre de l’économie ;
    M. Gérard Longuet, ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
    M. Bernard Bosson, ministre de l’équipement, des transports et du tourisme ;
    M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat ;
    M. Michel Giraud, ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie ;
    M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget, porte-parole du Gouvernement ;
    M. Jean Puech, ministre de l’agriculture et de la pêche ;
    M. François Fillon, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
    M. Michel Barnier, ministre de l’environnement ;
    M. André Rossinot, ministre de la fonction publique ;
    M. Hervé de Charette, ministre du logement ;
    M. Michel Roussin, ministre de la coopération ;
    M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d’outre-mer ;
    Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports ;
    M. Alain Carignon, ministre de la communication ; M. Philippe Mestre, ministre des anciens combattants et victimes de guerre.

  • Art. 2. - Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres :
    M. Pascal Clément, ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale ;
    M. Roger Romani, ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés ;
    M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé ;
    M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales ;
    Mme Lucette Michaux-Chevry, ministre délégué à l’action humanitaire et aux droits de l’homme ;
    M. Alain Lamassoure, ministre délégué aux affaires européennes.

  • Art. 3. - Sont délégués :
    Auprès du Premier ministre :
    Le ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale ;
    Le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés ;
    Auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville :
    Le ministre délégué à la santé ;
    Auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire :
    Le ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales ;
    Auprès du ministre des affaires étrangères :
    Le ministre délégué à l’action humanitaire et aux droits de l’homme ;
    Le ministre délégué aux affaires européennes.

  • Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
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