Arrêté du 28 janvier 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9820075A
JORF n°30 du 5 février 1998
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1998, Mme Escande (Maguelonne, Marie-Josèphe, Fernande, Antoinette), épouse Cambon, est nommée notaire à la résidence de Bessan (Hérault), en remplacement de Mme Lignières Escande (Lilian, Renée, Josèphe, Marie), démissionnaire.

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