Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020324A
JORF n°116 du 19 mai 2000
Version initiale
  • Article non numéroté

    Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000 :

    Mme Heringer (Virginie, Stéphanie), épouse Rameaux, et Mme Rivayrand (Marie-Christine, Catherine), épouse Blanc, sont nommées notaires associées, membre de la société civile professionnelle Pascal Bonne, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rambouillet (Yvelines) ;

    La raison sociale de la société Pascal Bonne, notaire associé, est ainsi modifiée : « Pascal Bonne, Virginie Heringer-Rameaux, Marie-Christine Rivayrand-Blanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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