Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220065A
JORF du 12 février 2002
Texte n° 49
Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002 :
    M. Bouvet (Guillaume, Michel, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Etienne Challe, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe) ;
    Le retrait de M. Challe (Etienne, Pierre, Louis), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Etienne Challe, notaire associé, est accepté ;
    La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Etienne Challe, notaire associé, est ainsi modifiée : « Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, Guillaume Bouvet, notaire associé ».

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