Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520238A
JORF n°75 du 31 mars 2005
Texte n° 75
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005 :
    Le retrait de M. Brisse (Jean, Marie, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Brisse, Jean Poustis, Alain Gobin, Monique Clus et Thierry Vachon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Brisse, Jean Poustis, Alain Gobin, Monique Clus et Thierry Vachon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Poustis, Alain Gobin, Monique Clus, Thierry Vachon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 128,3 Ko
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