Arrêté du 1er décembre 1994 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1994

NOR : EQUS9401991A
JORF n°283 du 7 décembre 1994
Version initiale
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'article R. 247 du code de la route;
Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur; Vu l'arrêté du 4 avril 1994 fixant la date de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1994;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, Arrête:

  • Art. 1er. - Sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après:

  • 1. A titre permanent


    Au titre du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme:
    Le sous-directeur de la formation du conducteur ou son représentant,
    président du jury;
    Le chef du bureau de la pédagogie de la conduite ou son représentant.
    Au titre du ministère de l'éducation nationale:
    M. Gasquet (Gérard), chef du bureau de l'organisation des concours de l'agrégation et du C.A.P.E.S.;
    Mme Meynessier (Jacqueline), conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière, représentant le ministère de l'éducation nationale.

  • 2. Sur proposition des organisations professionnelles


    M. Guinot (Thierry), Conseil national des professions de l'automobile;
    Mlle Vironneau (Christelle), Les Professionnels de la formation des automobilistes;
    M. Croizard (Jean-Guy), Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile;
    M. Baptiste (Philippe), Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière, affilié à la Fédération de l'éducation nationale.
  • 3. Personnalités choisies en raison de leur compétence


    M. Assailly (Jean-Pascal), chargé de recherche au laboratoire de psychologie de la conduite de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité;
    Mme Chatenet (Françoise), chargée de recherche au laboratoire de psychologie de la conduite de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité;
    M. Duneufjardin (Alain), chargé de mission à l'Ecole de conduite française; Mlle Pallas (Marie-Christine), présidente de l'Association pour le développement de la sécurité routière.

  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la sécurité

et de la circulation routières:

L'administrateur civil,

M.-A. GANIBENQ

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