Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9620014D
JORF n°12 du 14 janvier 1996
Version initiale
  • Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1996 :
    M. Riffaut (Philippe), sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché ;
    M. Drack (Thierry), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 30,6 Mo
Retourner en haut de la page