Arrêté du 26 avril 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220226A
JORF n°103 du 3 mai 2002
Texte n° 265
Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2002, M. Fayard (Jean-Luc, André) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Ollivier (Emmanuel, Guillaume, Henri), démissionnaire.

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