Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)

NOR : JUSH0370026A
JORF n°149 du 29 juin 2003
Texte n° 27
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
    Mme Agostini (Frédérique), épouse Sermier, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
    Mme Ayache (Catherine), vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry ;
    Mme Baetsle Mathieu (Gisèle), vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon ;
    M. Baizet (Jean-Jacques), président de chambre à la cour d'appel de Dijon ;
    M. Barbier (Luc), juge au tribunal de grande instance d'Evry ;
    Mme Baret (Caroline), conseillère à la cour d'appel de Poitiers ;
    M. Bartoletti (Robert), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch ;
    M. Baudoin (Paul), magistrat détaché ;
    M. Belin (Michel), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes ;
    M. Belmas (Jean-Pierre), président du tribunal de grande instance d'Auch ;
    M. Benaiche (Lionel), magistrat détaché ;
    M. Betous (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;
    M. Blanc-Sylvestre (Yves), conseiller à la cour d'appel de Montpellier ;
    M. Boulmier (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;
    Mme Bourzai (Valérie), vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Liévin ;
    M. Breton (Paul-André), président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;
    Mme Brun (Brigitte), première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
    M. Bruntz (Jean-Pierre), avocat général à la Cour de cassation ;
    Mme Caillard (Sylvia), première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
    Mme Calas (Marie-Bernadette), vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille ;
    M. Calvet (Yvon), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc ;
    M. Castoldi (Fabrice), vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus ;
    M. Cayrol (Régis), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes ;
    Mme Chandelon (Françoise), épouse Lejuste, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ;
    Mme Chapus (Lucie), épouse Berard, juge au tribunal de grande instance de Marseille ;
    M. Christien (Joël), conseiller à la cour d'appel de Rennes ;
    M. Coulange (Philippe), vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon ;
    M. Daures (Etienne), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon ;
    M. de Caigny (Laurent), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille ;
    M. de La Saussay (François), vice-président au tribunal de grande instance de Melun ;
    M. Delextrat (Bernard), vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bressuire ;
    M. Denizet (Jean-Paul), vice-président du tribunal administratif de Poitiers ;
    Mme Denjoy (Agnès), juge chargée du service du tribunal de grande instance de Romans-sur-Isère ;
    Mme Drillon Zentar (Michèle), vice-procureure de la République près du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;
    Mme Du Lac (Magali), épouse Ingall-Montagnier, magistrate détachée ;
    M. Eichler (Jean-Paul), président de chambre à la cour d'appel de Nancy ;
    Mme Esposito (Fiammetta), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes ;
    M. Estebe (Jean-Luc), juge chargé du service du tribunal d'instance de Muret ;
    M. Fohlen (Baudouin), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
    Mme Foncelle (Anne-Marie), présidente de la chambre à la cour d'appel de Versailles ;
    M. Formery (Simon), premier conseiller au tribunal administratif de Paris ;
    Mme Forton (Françoise), épouse Gambachidze, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
    M. Fusaro (Philippe), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
    Mme Gabet-Sabatier (Colette), conseiller à la Cour de cassation ;
    M. Giraud (Benoît), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun ;
    M. Hanouet (Thierry), vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen ;
    M. Ingall-Montagnier (Philippe), procureur général près la cour d'appel de Rouen ;
    M. Klaas (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer ;
    M. Lacan (Gilles), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
    Mme Lambert (Jocelyne), substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
    Mme Larbaud Girot (Françoise), conseillère à la cour d'appel de Toulouse ;
    M. Larmanjat (Olivier), conseiller à la cour d'appel de Versailles ;
    Mme Lauvernier (Francine), juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse ;
    Mme Lepeltier (Antoinette), épouse Durel, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux ;
    M. Liffran (Hubert), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
    M. Madec (Jean-Yves), vice-président du tribunal administratif de Pau ;
    M. Maire (Patrick), conseiller à la cour d'appel de Bordeaux ;
    M. Marcus (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
    Mlle Marie (Henriette), présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ;
    M. Muller (Raymond), président de chambre à la cour d'appel de Poitiers ;
    M. Olivier (Philippe), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque ;
    Mme Paugam-Puechmaille (Dominique), vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois ;
    Mme Peltier (Catherine), épouse Menardais, juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval ;
    Mme Peyregne (Elisabeth), épouse Wable, présidente du tribunal de grande instance d'Abbeville ;
    Mme Philippoteaux (Claire), épouse Dollmann, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ;
    M. Poughon (Robert), premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand ;
    M. Pouyssegur (Marc), conseiller à la cour d'appel de Pau ;
    M. Prache (Pascal), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers ;
    Mme Quint Vioche (Carole), juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois ;
    M. Rivet (Marc), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille ;
    M. Rognon (Jean-Claude), conseiller à la Cour de cassation ;
    Mme Romieux (Laurence), épouse Delhaye, conseillère à la cour d'appel de Douai ;
    M. Rouquette (Yves), vice-président du tribunal de grande instance d'Alès ;
    M. Sermanson (Pierre), vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon ;
    Mme Siboni (Michèle), épouse Agi, juge au tribunal de grande instance de Lyon ;
    M. Steinmetz (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville ;
    M. Testud (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Nîmes ;
    Mme Tomasini (Marie-Edith), juge au tribunal de grande instance de Bobigny ;
    Mme Tome-Lelievre (Françoise), première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
    M. Trarieux (Raphaël), vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dreux ;
    M. Trotel (Jean), président du tribunal de grande instance de Caen ;
    Mme Vandier (Catherine), juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay ;
    Mme Veillard (Véronique), épouse Goupillot, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux ;
    M. Vicentini (Jean-Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne ;
    Mme Viot (Anne-Marie), épouse Volette, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême ;
    Mme Wittrant (Edwige), vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

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