Décret du 13 octobre 2005 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500341D
JORF n°242 du 16 octobre 2005
Texte n° 15
Version initiale
  • Article non numéroté


    Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2005 :
    Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :


    Cour administrative d'appel de Nantes


    M. Artus (Didier).


    Tribunal administratif de Cergy-Pontoise


    M. Blanc (Philippe).
    M. Hainigue (Claude).


    Tribunal administratif de Lille


    Mme Bernabeu (Mylène).


    A compter du 1er novembre 2005
    Tribunal administratif de Limoges


    Mme Carotenuto (Sylvie).


    A compter du 1er janvier 2006
    Tribunal administratif de Pau


    M. Riou (Jean-Michel).
    Mme Schneider (Anne).
    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées dans les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


    Tribunal administratif de Cergy-Pontoise


    M. Dhers (Stéphane).


    A compter du 5 septembre 2005
    Cour administrative d'appel de Nantes


    M. Coënt (Jean-François).


    A compter du 1er janvier 2006
    Tribunal administratif de Pau


    M. Caubet-Hilloutou (Jean-Noël).
    M. Rey-Bethbéder (Eric).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,4 Ko
Retourner en haut de la page