Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0768761A
JORF n°253 du 31 octobre 2007
Texte n° 79
Version initiale
  • Article non numéroté



    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2007 :
    M. Lembrez (Edouard, Benoît, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez et Vincent Lembrez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Seclin (Nord).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez et Vincent Lembrez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gaston-Marie Lembrez, Vincent Lembrez et Edouard Lembrez, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,2 Ko
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