Arrêté du 23 avril 2008 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0810492A
JORF n°0103 du 2 mai 2008
Texte n° 48
Version initiale
  • Article non numéroté



    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2008, M. Van Themsche (Eric, Dominique, Daniel) et Mme Berkani (Nathalie, Sandrine, Evelyne), épouse Dufay, sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Poustis, Alain Gobin, Thierry Vachon, Françoise Bussiere-Piette, notaires associés, à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).

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