Arrêté du 11 août 2008 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0819904A
JORF n°0194 du 21 août 2008
Texte n° 39
Version initiale
  • Article non numéroté



    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2008, M. Terny (Antony, Robert) et Mlle Chapon (Nathalie, Marie-France) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, Chantal Gaudry, Christophe Cheval et Gilles Bonnet, notaires associés, à la résidence de Paris (2e).

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