Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (rectificatif)

NOR : MENE0829945Z
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/10/MENE0829945Z/jo/texte
JORF n°0038 du 14 février 2009
Texte n° 30
Version initiale
  • Article non numéroté



    Rectificatif au Journal officiel du 11 février 2009, édition électronique, texte n° 64, et édition papier, page 2455, 1re colonne, il convient de lire l'article 2 ainsi qu'il suit :
    « Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale. »

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,5 Ko
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