Arrêté du 14 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : IOCK1013909A
JORF n°0136 du 15 juin 2010
Texte n° 67
Version initiale


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er juillet 2010, aux fonctions de conseiller technique de M. Jean-Louis SCIACALUGA, conseiller référendaire à la Cour des comptes.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2010.


Brice Hortefeux

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